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Cheminées contemporaines : FLAM N' CO, fabricant de Cheminées modernes
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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FLAM' n-C°

La société FLAM' n C° exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation de cheminées contemporaines métalliques, vendues sous la marque FLAM'n-C°.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions de vente de ces cheminées.

ARTICLE I : COMMANDES - PLAN D'IMPLANTATION

I.1 Prise de Commande
Toute commande doit être passée exclusivement par écrit, à charge pour l'acheteur de se ménager la preuve de sa réception par FLAM'n C° et entraîne, de plein droit, l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans tout document émanant de l'acheteur, notamment ses conditions générales d'achat et ce, quel que soit le moment auquel ce document aurait été communiqué à FLAM'n C°. Les commandes indiqueront la référence des modèles, les quantités commandées et le lieu de livraison souhaitée. Toute commande n'engage que l'acheteur. Il ne pourra en transférer le bénéfice à une autre personne, sans l'accord préalable et écrit de FLAM'n C°.

I.2 Acceptation de commande
FLAM' n C° n'est liée par les commandes prises, qu'après les avoir expressément acceptées.
La commande étant réputée expressément acceptée à défaut de contestation de la part de FLAM' n C° dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande.

I.3 Modification ou résolution de commande
Toute modification ou résolution de commande devra être adressée par écrit à FLAM' n C° à charge pour l'acheteur de se réserver la preuve de sa réception par FLAM' n C° et ne sera prise en considération qu'à la condition de lui parvenir, au plus tard, sept (7) jours après la date d'acceptation de la commande.
Si la demande de modification ou de résolution intervient hors de ce délai FLAM' n C° peut refuser cette demande et livrer un produit conforme à la commande initiale. Dans ce cas, l'acheteur reste tenu de son obligation de paiement, sauf si la commande a été annulée en raison d'un cas de force majeure.

I.4 Plan d'implantation
Dés l'acceptation de la commande, FLAM'n C° proposera à l'acheteur un plan d'implantation de la cheminée établi sur la base des informations et plans fournis par l'acheteur. La fabrication ne sera lancée qu'après acceptation écrite par l'acheteur dudit plan d'implantation.

ARTICLE II : PRIX

II.1 Détermination du Prix
Les prix de vente applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix s'entendent nets et hors taxes, emballage standard compris. Les frais de transport se rajoutent au prix de vente lorsque l'acheteur n'assume pas la gestion du transport. FLAM' n C° se réserve par ailleurs le droit de facturer les emballages spéciaux.
Tout impôt, taxe, droit (notamment de douane) ou autre prestation à payer en application de la législation française, de celle d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acheteur. FLAM' n C° se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la modification des tarifs ne pourra affecter les commandes en cours qui ont déjà été acceptées par FLAM'n C°.

II.2 Modalités de Paiement du prix
Le prix sera payé par le versement de trois acomptes selon les modalités suivantes :
- paiement d'un acompte de trente pour cent (30%) du prix au jour de la passation de la commande.
- paiement d'un acompte de cinquante pour cent (50)% à la date de livraison des cheminées telle qu'initialement prévu dans la commande et ce, y compris dans l'hypothèse d'un report de la date de livraison initialement prévue à la demande de l'acheteur ou en raison d'un cas de force majeure,
- paiement du solde du prix au jour de la signature par l'acheteur du procès-verbal de réception des travaux nécessaires à l'installation de la cheminée livrée chez l'acheteur. Si l'installation est effectuée par une société tierce, non sous-traitante de la société Flam n'C°, la facture du solde du prix sera émise à la livraison.
Si l'acheteur paie comptant à la commande il bénéficiera d'un escompte de trois (3) % du prix total. Les factures sont payables à réception.

II.3 Retard ou défaut de paiement du prix
Toute somme non payée à son échéance :
- rendra immédiatement exigibles toutes les créances de FLAM'n C°, même celles non échues ;
- et entraînera l'application de plein droit d'une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de l'échéance portée sur la facture.
FLAM' n C° pourra également suspendre toutes les commandes en cours.
En cas de défaut de paiement persistant, huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résiliée de plein droit par FLAM'n C°.

ARTICLE III : RESERVE DE PROPRIETE
TRANSFERT DES RISQUES

TOUS LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE.
En conséquence, le transfert de propriété est différé au paiement intégral du prix en principal et accessoires par l'acheteur. A défaut de paiement dans les délais convenus, les produits devront être restitués par l'acheteur huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse. L'acheteur s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des produits. Si ceux-ci ne sont plus identifiables, FLAM' n C° pourra exercer une revendication en nature sur les produits de même espèce se trouvant chez l'acheteur. A titre d'indemnité, FLAM' n C° conservera toutes les sommes déjà versées par l'acheteur. Toutefois, les risques afférents aux produits sont transférés à l'acheteur dés leur livraison, telle que définie à l'article IV.1 ci-après.

ARTICLE IV : LIVRAISON - TRANSPORT

IV.1 Modalités

IV.1.1 - Sauf demande contraire de l'acheteur, FLAM' n C° assume la charge du transport des produits vers une destination située en France métropolitaine exclusivement. Les frais de transport seront facturés directement à l'acheteur en sus du prix de vente des produits mentionnés dans les tarifs de la société . Les produits voyagent donc aux risques et périls de FLAM' n C° jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée dans la commande.

IV.1.2 - Pour les livraisons hors France métropolitaine ou si l'acheteur demande à assumer lui-même l'acheminement des produits vers une destination située en France métropolitaine, la livraison a lieu dans les entrepôts ou magasins de FLAM' n C° soit par la remise directe des produits à l'acheteur, soit par leur remise à un expéditeur ou à un transporteur choisit par ce dernier. Dans ces cas, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de vente et sont à la charge de l'acheteur.

IV.2 Délais de livraison
Les produits sont, en principe, livrés dans un délai de six (6) semaines à compter de la validation par l'acheteur du plan d'implantation. Toutefois, ces délais sont donnés à titre purement indicatif de sorte que les dépassements de délai ne peuvent justifier l'annulation des commandes en cours, ni donner lieu à des dommages intérêts. Par ailleurs, des prorogations de dates de livraison pourront intervenir en cas de modification d'ordres de commandes ou d'événements de force majeure. L'acheteur sera informé de ces prorogations. Toutefois, si quatorze (14) semaines après la date de validation par l'acheteur du plan d'implantation, le produit n'a toujours pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou modification d'ordres de commandes, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie et 'acheteur pourra obtenir restitution de l'acompte versé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations de paiement envers FLAM' n C°, résultant notamment de commandes précédentes. Par ailleurs, en cas de livraison partielle, avec facturation correspondante aux produits livrés, l'acheteur ne peut se prévaloir du défaut de livraison du solde de sa commande dans ledit délai pour différer le paiement des factures afférentes aux produits livrés.

ARTICLE V : CONFORMITE

V.1 Conformité

L'acheteur doit vérifier la conformité, tant qualitative que quantitative, des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d'expédition. En cas d'avaries ou de manquants, il appartient à l'acheteur de formuler toute constatation nécessaire et d'adresser une réclamation dûment motivée au transporteur dans les trois jours (non comptés les jours fériés) de la réception des produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce. Indépendamment des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, la réclamation sur la non-conformité des produits livrés doit également être adressée à FLAM' n C°, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de cinq (5) jours (non comptés les jours fériés) à compter de la livraison des produits. La date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi.

V.2 Réception

L'absence de réserve auprès du transporteur dans le délai de trois (3) jours précité et de contestation auprès de FLAM' n C°, dans le délai précité de cinq (5) jours, vaudra réception des produits et purge des vices apparents, interdisant tout recours ultérieur contre FLAM' n C° sur ce fondement.

V.3 Contestations - Retour
En cas de contestations dans le délai précité de cinq (5) jours, l'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou manquants constatés. Il devra laisser à FLAM'n C° toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou manquants. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour y porter remède. Les Produits ne pourront être retournés à FLAM' n C° qu'après accord préalable de celle-ci. Tout produit retourné sans cet accord serait refusé et ne donnerait lieu ni à remboursement, ni à l'établissement d'un avoir. Dans cette hypothèse, l'acheteur supporte les frais et risques du transport ainsi que les frais éventuels de stockage pour FLAM' n C°. Le retour des Produits, accepté par FLAM' n C°, donnera lieu soit à leur remplacement, soit à la constitution d'un avoir au profit de l'acheteur au choix de ce dernier. Dans cette hypothèse, les frais et risques du retour sont toujours à la charge de FLAM' n C°. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté après un délai d'un (1) mois suivant la date de livraison des produits.

Article VI : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES CHEMINEES


Les conditions générales d'utilisations suivantes s'appliquent à toutes les cheminées commercialisées par FLAM' n C°, quel que soit leur modèle et leur dimension. Etant précisé que le rappel de principes généraux d'installation, d'utilisation et d'entretien des cheminées n'exclut pas la lecture de la notice jointe aux produits vendus.

VI.1 Conditions d'installation

Les cheminées doivent être installées par des professionnels dans le respect des règles de sécurité applicables en la matière et rappelées dans la notice d'utilisation jointe à chaque produit vendu.Les conduits de fumée et de raccordement doivent également être raccordés dans les règles de l'art.

VI.2 Conditions d'utilisation
- Allumage : Avant le premier allumage, il est impératif de respecter un temps de séchage qui varie selon le type de matériau utilisé. Ces temps de séchage sont précisés dans la notice d'utilisation jointe. Il faut également veiller à ce que la cheminée soit propre, sans présence d'étiquettes autocollantes ou autres.
- Combustible : Aucun autre combustible que le bois ne doit être utilisé. Il est plus particulièrement interdit d'utiliser des activants liquides quels qu'ils soient.
- Ouverture des vitres : Par principe, la chambre de combustion doit toujours rester fermée, sauf lors du rechargement afin d'éviter tout débordement de fumée. Par ailleurs, il convient de ne pas toucher, sans protection, la surface extérieure ou toute autre partie de la cheminée lorsque celle-ci fonctionne afin d'éviter tout risque de brûlures.

VI.3 Conditions d'entretien
- Réparation, nettoyage et entretien : tous les travaux d'entretien ou de réparation doivent être effectués par un opérateur qualifié. Pour assurer une qualité de fonctionnement constante il est nécessaire de nettoyer régulièrement l'appareil, le conduit de raccordement et le conduit de fumée.
- Modification de la cheminée : aucune modification de la cheminée ne peut intervenir sans accord préalable et écrit de FLAM' n C°.
- Vérification : toutes les liaisons d'assemblage de la cheminée doivent être vérifiées périodiquement.
- Ramonage obligatoire : le ramonage de la cheminée doit être effectué deux fois par an.

ARTICLE VII : GARANTIE

VII.1 Etendue

Les cheminées, à l'exception des pièces détachées (vitres, pare-étincelle, cendrier et tôle de fond), sont garanties pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai de cinq (5) ans les produits ne sont plus garantis. Les réclamations devront être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux services après-vente de FLAM' n C° à l'adresse suivante :
19 avenue de l'industrie - 34340 Marseillan
En cas de mise en cause de ses produits, FLAM' n C° pourra soit demander à l'acheteur de lui retourner les produits concernés, soit envoyer sur place tout professionnel de son choix afin de les examiner. Si la défectuosité des produits, pour une cause ne résultant pas du fait de l'acheteur ou d'un tiers, est confirmée, les frais de retour et/ou d'intervention du professionnel seront à la charge exclusive de FLAM' n C°. En outre, au titre de la présente garantie, FLAM' n C° sera seulement tenu de réparer ou remplacer gratuitement le produit reconnu défectueux par ses services après-vente. En revanche, si la défectuosité des produits n'est pas confirmée ou qu'il s'avère que les défauts ont pour origine une faute de l'acheteur ou d'un tiers, les frais de retour et/ou d'intervention du professionnel seront à la charge exclusive de l'acheteur. En tout état de cause, aucun retour de produit ne pourra être accepté sans l'accord écrit et préalable de FLAM' n C°. A défaut, les frais de retour et de stockage éventuels seraient à la charge de l'acheteur.

VII.2 Exclusion
La garantie conventionnelle précitée ne joue pas dans les cas suivants :
- les conditions d'entretien et d'utilisation mentionnées dans la notice d'utilisation jointe aux produits et rappelées à l'article VII.1 ci-dessus n'ont pas été respectées,
- le défaut du produit résulte de sa mauvaise installation,
- l'acheteur n'a pas satisfait, au préalable, aux conditions de paiement,
- le vice affectant le produit était apparent et n'a pas été signalé dans les conditions et délais fixés à l'article V ci-dessus,
- le produit a subi une modification non acceptée par FLAM' n C°.
L'acheteur ne pourra pas mettre à la charge de FLAM' n C°, des débours annexes quelconques, directs ou indirects, résultant de l'indisponibilité des produits. De même FLAM' n C° ne devra aucun dommage et intérêts, ni indemnité d'aucune sorte.

ARTICLE VIII : Tolérance

Le fait qu'à un moment donné, FLAM' n C° ne revendique pas l'application d'une des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation définitive de sa part à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE IX : JURIDICTION COMPETENTE
DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et TOUT DIFFERENT EN RESULTANT RESSORTIRA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE FLAM' n C°


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